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Campagne 2026 : les règles applicables aux interventions des tiers

Pendant la période électorale, les personnes et groupes qui ne sont ni candidats ni partis doivent respecter des limites particulières.

election_rules·24 août 2026·Rédaction LeQuébecVote.ca

Les personnes, entreprises, syndicats, associations et autres groupes qui ne sont ni des partis ni des personnes candidates sont considérés comme des tiers lorsqu’ils interviennent dans le débat électoral.

Élections Québec rappelle que leurs interventions sont limitées pendant la période électorale. Une dépense faite pour favoriser ou défavoriser directement ou indirectement un parti ou une candidature peut constituer une dépense électorale réglementée. Les règles peuvent aussi viser la diffusion ou la contestation d’un programme, d’une politique ou d’une mesure associée à une formation politique.

Cela ne signifie pas que toute discussion politique est interdite. Les règles dépendent notamment de la nature de l’intervention, de la dépense engagée et du moment où elle est faite. Des dispositions particulières encadrent aussi les publicités partisanes et certaines activités préélectorales en 2026.

Élections Québec indique que la période électorale prévue à date fixe commencerait à la suite du décret et se terminerait le 5 octobre. Le calendrier exact dépend du déclenchement de l’élection.

Une personne ou une organisation qui prévoit acheter de la publicité, organiser une campagne publique ou engager des dépenses liées au débat électoral devrait vérifier directement les règles auprès d’Élections Québec. Cet article résume le cadre général; il ne remplace pas un avis juridique ni les directives officielles applicables à une situation précise.