Coalition avenir Québec — 43e législature

17 chapitres identifiés sur 34 audits documentés par la Bibliothèque de l'administration publique québécoise pour cette législature — voir la bibliothèque complète du Vérificateur général.

• VGQ-189-CH-2

  Allocation famille : suppléments pour enfant handicapé
  Audit4 constats
• VGQ-189-CH-3

  Attribution et suivi des contrats à Bibliothèque et Archives nationales du Québec
  Audit
• VGQ-189-CH-4

  Enseignement à distance durant la pandémie de COVID-19
  Audit3 constats
• VGQ-202-CH-3

  Conservation des milieux humides et hydriques
  Audit
• VGQ-202-CH-4

  Indice de performance en matière de développement durable – Application de la Loi sur le développement durable : 2022
  Audit
• VGQ-203-CH-3

  Personnel enseignant : recrutement, rétention et qualité de l’enseignement
  Audit3 constats
• VGQ-204-CH-2

  Conservation des chaussées du réseau routier
  Audit
• VGQ-204-CH-3

  Protection des renseignements personnels numériques des usagers du réseau de la santé et des services sociaux
  Audit
• VGQ-204-CH-4

  Régime d’aide juridique : accessibilité et performance du réseau
  Audit
• VGQ-204-CH-5

  Services Québec : accessibilité et qualité des services aux citoyens
  Audit
• VGQ-207-CH-2

  Pratiques agricoles : santé et conservation des sols – Application de la Loi sur le développement durable : 2023
  Audit
• VGQ-207-CH-4

  Fonds d’électrification et de changements climatiques
  Audit
• VGQ-208-CH-3

  Intégration et rétention des consommateurs de cannabis dans le marché légal
  Audit3 constats
• VGQ-208-CH-5

  Régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux
  Audit3 constats
• VGQ-213-CH-5

  Développement et conservation du territoire nordique – Enjeux et particularités
  Audit
• VGQ-218-CH-4

  Minéraux critiques et stratégiques : développement responsable
  Audit3 constats
• VGQ-218-CH-5

  Pérennité des infrastructures d’eau : aide et soutien aux municipalités – Application de la Loi sur le développement durable : 2025
  Audit4 constats

22 promesses identifiées (plateforme 2022) — échantillon vérifié, pas encore l'inventaire complet de la plateforme électorale (méthode : Polimètre, CAPP — Université Laval).

• 2 Réalisée
• 4 Partiellement réalisée
• 8 En cours / en voie de réalisation
• 2 Rompue
• 6 Preuve insuffisante pour classement définitif

• Culture et nationalismeRompue

  Décréter une année de la lecture et mener une campagne de sensibilisation à la lecture

  Polimètre indique que l'année de la lecture prévue a été mise sur pause; la dernière année disponible pour réaliser l'engagement était 2026.

• Culture et nationalismeRompue

  Bonifier de 10 M$ par année deux programmes de sauvegarde du patrimoine religieux

  Polimètre classe l'engagement rompu après la suspension des programmes d'aide financière en restauration et requalification du patrimoine religieux.

• Culture et nationalismePartiellement réalisée

  Poursuivre la protection et la promotion de la langue française dans la lignée de la loi 96

  Des mesures et investissements ont été engagés, dont un groupe d'action et un plan gouvernemental, mais l'engagement demeure évalué partiellement réalisé.

• Culture et nationalismeEn cours / en voie de réalisation

  Mieux mettre en valeur et diffuser le catalogue des œuvres télévisuelles et cinématographiques québécoises

  Le projet de loi sur la découvrabilité des contenus francophones et des investissements culturels constituent des mesures d'exécution; Polimètre le classe en voie de réalisation.

• Droits, libertés, minorités et discriminationPreuve insuffisante pour classement définitif

  Commencer des négociations et partenariats avec les nations autochtones pour construire de nouveaux barrages

  Engagement documenté par Polimètre; statut final non suffisamment établi dans les éléments vérifiés pour cette V1.

• Droits, libertés, minorités et discriminationPreuve insuffisante pour classement définitif

  Déposer un projet de loi enchâssant un principe de partenariat avec les organisations et milieux autochtones en santé et services sociaux

  Engagement documenté; statut final à consolider dans une passe d'enrichissement.

• Droits, libertés, minorités et discriminationPartiellement réalisée

  Élaborer avec les Premières Nations et les Inuits un plan de valorisation des langues et cultures autochtones devant mener à un projet de loi

  Polimètre classe l'engagement partiellement réalisé.

• ÉducationPreuve insuffisante pour classement définitif

  Mettre l'accent sur l'enseignement du français aux jeunes

  Engagement de la plateforme 2022 documenté; statut final à consolider.

• Environnement et énergieEn cours / en voie de réalisation

  Accélérer l'électrification des transports collectifs, notamment avec des projets comme la ligne bleue et le tramway de Québec

  Plusieurs projets et décisions ont évolué durant le mandat; l'engagement demeure de nature pluriannuelle.

• Environnement et énergieEn cours / en voie de réalisation

  Appliquer la collecte sélective modernisée et élargir la responsabilité étendue des producteurs

  Engagement documenté; mise en œuvre réglementaire et opérationnelle progressive.

• Environnement et énergiePartiellement réalisée

  Prendre les moyens pour atteindre les cibles 2030 en matière d'aires protégées

  Des investissements importants ont été annoncés, notamment via le Plan Nature 2030, mais les cibles ne sont pas encore atteintes.

• Environnement et énergieRéalisée

  Continuer les appels d'offres dans le secteur des énergies renouvelables

  Polimètre classe cette promesse réalisée après la poursuite des appels d'offres en énergie renouvelable.

• ImmigrationRéalisée

  Faire de la régionalisation de l'immigration une priorité du mandat

  Polimètre classe l'engagement réalisé, sur la base des mesures et de l'évolution de la régionalisation.

• ImmigrationEn cours / en voie de réalisation

  Faire de Québec le deuxième pôle d'attractivité pour l'immigration et les étudiants internationaux

  La part des arrivées vers la Capitale-Nationale a progressé, mais l'objectif structurel demeure suivi.

• Santé et politiques socialesPreuve insuffisante pour classement définitif

  Investir 400 M$ supplémentaires pour concrétiser des pistes de solutions du Plan santé

  Promesse identifiée dans le corpus Polimètre; vérification budgétaire détaillée requise avant classement définitif.

• Santé et politiques socialesEn cours / en voie de réalisation

  Accentuer les investissements pour construire, moderniser et agrandir les hôpitaux dans les régions

  Engagement d'investissement pluriannuel documenté; plusieurs projets d'infrastructure sont en cours.

• Santé et politiques socialesEn cours / en voie de réalisation

  Poursuivre le développement des maisons des aînés

  Des maisons ont ouvert et des sommes additionnelles ont été prévues, mais le déploiement n'était pas entièrement complété.

• Santé et politiques socialesPreuve insuffisante pour classement définitif

  Exiger que la contribution fédérale aux dépenses de santé passe de 22 % à 35 % sans condition

  Il s'agit en partie d'un engagement de revendication auprès du fédéral; résultat final à distinguer de l'action gouvernementale elle-même.

• TechnologieEn cours / en voie de réalisation

  Faire passer la majorité du réseau cellulaire à la 5G et au-delà d'ici 2030

  La cible est fixée à 2030, au-delà du mandat 2022-2026.

• Terres publiques et agriculturePreuve insuffisante pour classement définitif

  Investir davantage dans la transformation alimentaire et la productivité agricole

  Engagement documenté; quantification des investissements à consolider.

• Terres publiques et agricultureEn cours / en voie de réalisation

  Agrandir cinq parcs nationaux : Mont-Orford, Plaisance, Îles-de-Boucherville, Mont-Saint-Bruno et Bic

  Engagement portant sur cinq agrandissements; vérification parc par parc requise pour un statut définitif.

• Terres publiques et agriculturePartiellement réalisée

  Investir 538 M$ afin d'améliorer l'accès à la nature dans toutes les régions

  Polimètre classe l'engagement partiellement réalisé.

12 lois sanctionnées répertoriées — inventaire en cours de complétion pour la 43e législature.